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Décrets relatifs à l’efficacité énergétique

Les décrets précisent les modalités d’application des lois sur l’efficacité énergétique et définissent les mesures opérationnelles pour leur mise en œuvre. Cette section regroupe les principaux décrets adoptés pour encadrer les dispositifs réglementaires, les normes de performance énergétique et les obligations des acteurs économiques en matière d’efficacité énergétique.

Décret n° 2-13-874 du 20 Hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment.
Décret n° 2-17-746 du 4 Chaâbane 1440 (10 avril 2019 ) relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit énergétique.
Décret n° 2.22.03 du 27 Joumada Al-Akhira 1443 (30 janvier 2022) modifiant le décret n° 2.10.320 du 27 Joumada Al-Akhira 1432 (20 mai 2011) portant application de la loi n° 16.09 relative à l'Agence Marocaine pour l’Efficacité Énergétique.
Décret n° 2.20.716 du 11 Chaâbane 1442 (25 mars 2021) relatif à la performance énergétique minimale des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, au gaz naturel, aux produits pétroliers liquides ou gazeux, au charbon ou aux énergies renouvelables et mis en vente sur le territoire national.
Décret n° 2.24.153 du 18 Rabii Al-Akhar 1446 (22 octobre 2024) portant application des dispositions de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique, en ce qui concerne les entreprises de services énergétiques.
Décret n° 2.23.828 du 15 Joumada Al-Awwal 1445 (29 novembre 2023) portant application de l'article 6 de la loi n° 47.09
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Arrêtés sur l’efficacité énergétique

Les arrêtés détaillent les exigences techniques et réglementaires en matière d’efficacité énergétique, notamment les critères de performance, les obligations d’étiquetage énergétique et les modalités de contrôle. Découvrez ici les arrêtés en vigueur qui encadrent les équipements, les infrastructures et les pratiques en matière d’efficacité énergétique.

Arrêté n° 753.24 du 9 Ramadan 1445 (20 mars 2024) portant application des dispositions du décret n° 2.23.828 relatif à la mise en œuvre de l'article 6 de la loi n° 47.09 sur l'efficacité énergétique.
Arrêté n° 1529.24 du 29 1er Kaada 1445 (7 juin 2024) relatif à la fixation du niveau de performance énergétique minimal et de l'étiquetage énergétique obligatoire des climatiseurs.
Arrêté n° 1530.24 du 29 1er Kaada 1445 (7 juin 2024) fixant le niveau de performance énergétique minimal obligatoire des moteurs électriques.
Arrêté n° 2040.24 du 23 Moharam 1446 (29 juillet 2024) relatif à la fixation du niveau de performance énergétique minimal obligatoire et de l'étiquetage énergétique obligatoire des réfrigérateurs.