Lois sur l’efficacité énergétique

L’efficacité énergétique est encadrée par un ensemble de lois visant à promouvoir une gestion rationnelle de l’énergie, à réduire la consommation énergétique et à encourager l’adoption de pratiques durables. Retrouvez ici les principales lois en vigueur définissant les obligations, les incitations et les cadres réglementaires qui structurent l’efficacité énergétique au Maroc.

Dahir n° 1-10-17 du 26 Safar 1431 ( 11 février 2010 ) portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Dahir n°1-11-161 du 1er Kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.
Dahir n° 1-16-134 du 21 Kaada 1437 ( 25 août 2016 ) portant promulgation de la loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Loi 16-09 promulguée par le Dahir n° 1-10-17 du 26 Safar 1431 (11 Février 2010) relative à l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Energétique

Loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.

Décret n° 2-17-746 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit énergétique.

Décret n° 2-10-320 du 16 Joumada II 1432 (20 Mai 2011) pris pour l’application de la loi 16-09.

Décret n° 2-17-746 du 4 Chaabane 1440 (10 Avril 2019 ) relatif à l’audit énergétique obligatoire.

Décret n° 2-22-03 modifiant le décret 2-10-320 portant application de la loi 16-09 relative à l’AMEE.

Arrêté n°1529.24 portant sur la détermination d’un seuil minimal obligatoire de performance énergétique des climatiseurs.

Arrêté n°2040.24 portant sur la détermination d’un seuil minimal obligatoire de performance énergétique des réfrigérateurs.

Loi n° 39-16 relative à la création de l’Agence Marocaine pour l’Efficacité Énergétique.

Loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Décret n° 2-10-578 du 7 Joumada I 1432 (11 Avril 2011) pris pour l’application de la loi 13-09.

Décret n° 2-13-874 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le Règlement Thermique de la Construction au Maroc (RTCM).

Décret n° 2-20-393 du 20 Safar 1442 (08 Octobre 2020) confiant la tutelle de l’ETAT sur l’AMEE au Ministère de l’Industrie.

Arrêté n°927-20 du BULLETIN OFFICIEL N° : 6870 (02 Avril 2020) concernant l’application obligatoire de normes marocaines relatives aux produits photovoltaïques et installations solaires thermiques

Arrêté n°1530.24 portant sur la détermination d’un seuil minimal obligatoire de performance énergétique des moteurs électriques.