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Le décret n° 2-17-746 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit énergétique, pris en application de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, impose aux entreprises de réaliser des audits énergétiques. Ce cadre juridique, en vigueur depuis fin 2019, définit des seuils de consommation qui obligent ces entreprises à procéder à des audits énergétiques obligatoires tous les cinq (05) ans :

  • 1500 tonnes équivalent pétrole (tep) pour les entreprises et établissements relevant du secteur de l’industrie, y compris les entreprises et établissements de production d’énergie.
  • 500 tep par an pour le secteur tertiaire, les entreprises et établissements de transport et de distribution d’énergie, ainsi que pour les personnes physiques.
    Les entreprises ayant adopté un système de management de l’énergie certifié NM ISO 50001 sont exemptées de cette obligation. Les entreprises ayant adopté un système de management de l’énergie certifié NM ISO 50001 sont exemptées de cette obligation.

Avantages de l’audit énergétique

Au-delà de la conformité légale, l'audit énergétique représente une réelle opportunité pour les entreprises en termes de :

• Économies d'énergie : Les audits permettent d'identifier des pistes d'optimisation qui peuvent conduire à des économies significatives sur la facture énergétique.

• Amélioration de la compétitivité : En réduisant le coût de l'énergie, les entreprises peuvent améliorer leur coût de revient, ce qui peut renforcer leur position sur le marché.

• Réduction de l’empreinte carbone: En réduisant leur consommation énergétique, les entreprises peuvent diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre et, par conséquent, l’empreinte carbone de leurs produits et services.

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